Le Prieuré des Roches Saint Paul

CONDITIONS Générales

Article 1 Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le paiement du montant total de la location.

Article 3 Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. L'annulation doit se faire au maximum un mois avant la date de réservation: l’acompte reste acquis par le propriétaire, sauf s'il réussit à trouver un autre locataire.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte ainsi que le solde de la semaine de location reste également acquis par le propriétaire, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 4 Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour prévu entre 16h00 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 5 État des lieux : Un inventaire est établi et constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. 

Le gîte doit être fourni au locataire en excellent état (propre et entretenu). Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Le locataire peut ne pas faire le ménage, avant son départ, s'il a demandé au propriétaire la possibilité de lui laisser cette tâche et s'il a payé le tarif ménage. (35 €uros pou "CASA MARIA", 45 €uros pour "CASA MATHEO")

Article 6 Dépôt de garantie ou caution: à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 200 Euros est demandé par le propriétaire. A la fin du séjour, et après  un état des lieux, ce dépôt est restitué. Cependant si des dégradations sont constatées pendant l'état des lieux, une déduction de ce montant sera réalisée. De plus, si les locaux sont rendus sales où dans un état déplorable, le propriétaire se réserve le droit de diminuer de cette somme le ménage.

Article 7 Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 8 Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes adultes (CASA MARIA) et 6 personnes adultes (CASA MATEO). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires, ou demander un supplément.

Article 9 Animaux : Les animaux ne sont ni acceptés dans les gîtes ni dans la propriété.

Article 10 Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenus pendant son séjour. être assuré est vivement recommandé, car les dommages et intérêts ne sont pas limités.

Article 11 Piscine : Le locataire utilise la piscine à son propre risque et s'oblige  à utiliser le système de sécurité, que le propriétaire lui expliquera à son arrivée. Le locataire est complétement responsable de la bonne surveillance de ses enfants, et des personnes qui l'accompagnent.

Article 12 Responsabilité du propriétaire : Le propriétaire doit:
- Offrir une maison propre, pour le nombre de locataires convenu.
- Effectuer une police d'assurance pour sa responsabilité civile comme propriétaire.
- Fournir l'électricité ou le gaz pour la cuisine sans charge supplémentaire.
Le propriétaire détourne toutes responsabilités en ce qui concerne les coupures d'électricités engendrées par "Électricité de France".
- Entretenir le jardin et la piscine avant, pendant et après les locations.

Lu et approuvé